Nos compétences
Nos compétences
TAX, REAL ESTATE, CORPORATE
Tax
Nous assistons nos clients dans la prise de décisions importantes en matière fiscale et nous assurons également le suivi régulier des affaires fiscales d’entreprises ou de particuliers.
Dans les contextes transactionnels, nous travaillons en partenariat avec nos spécialistes en droit des sociétés et en droit immobilier.
Notre objectif est de trouver des solutions durables, adaptées aux besoins de nos clients et conformes aux exigences de transparence imposées par le nouvel environnement fiscal international.
Fiscalité des entreprises
- Structuration d’une nouvelle activité
- Structuration d’une acquisition, d’une vente ou d’un financement
- Transformation d’une activité indépendante en société anonyme/Sàrl
- Restructuration de groupes de sociétés
- Due diligence fiscale
- Fiscalité agricole
- Placements collectifs de capitaux immobiliers
Fiscalité des personnes physiques
- Installation en Suisse
- Imposition d’après la dépense
- Transmission d’entreprise
- Planification de la retraite
- Planification successorale
- Fiscalité des trusts
- Structuration du patrimoine immobilier
- Imposition à la source
- Imposition des artistes et sportifs
- Traitement fiscal des assurances et de la prévoyance
Procédure fiscale
- Droit pénal fiscal
- Echange de renseignements
- Rédaction de rulings
Real Estate
Nous aidons nos clients à donner vie à leurs projets immobiliers, à régler leurs différends et à naviguer à travers un environnement juridique dense et complexe.
Nous conseillons des sociétés, des clients privés ainsi que des régies pour tous types de transactions et projets immobiliers.
Notre activité juridique se manifeste tant dans le domaine transactionnel, judiciaire que règlementaire.
Nos domaines d’expertise
- Rédaction de tous types de contrats liés à des opérations immobilières
- Due diligence immobilière
- Vente immobilière
- Droits réels
- Contrats de superficie
- Maîtrise foncière
- Droit du bail
- Droit de la construction
- Droit de voisinage et de la copropriété (notamment PPE)
- Acquisition d’immeubles par des étrangers (LFAIE)
- Conseils juridiques et assistance dans les relations avec les administrations publiques
- Représentation devant les tribunaux
Corporate
Dans un environnement commercial et réglementaire complexe, nous accompagnons nos clients dans les différentes étapes de la vie juridique de leur entreprise, de sa constitution à sa dissolution.
Au bénéfice d’une solide expérience en matière d’opérations de transactions complexes, telles les fusions-acquisitions, crédits-syndiqués et assistons nos clients pour tous les aspects contractuels liés à leurs activités.
Nos domaines d’expertise
- Transmissions d’entreprise
- Rédaction de tous types de contrats commerciaux
- Private equity
- Fusions
- Financements d’entreprise et constitution de sûretés traditionnels et non-traditionnels
- Gouvernance d’entreprise et relations entre actionnaires
- Due diligence
- Restructuration du capital et réorganisation, notamment rapatriement de société internationale en Suisse
- Protection des données (mise en conformité au RGPD)
Litigation
Nous accompagnons et défendons nos clients, personnes physiques ou entreprises, dans le cadre de procédures judiciaires complexes. Que cela soit en matière civile, pénale ou administrative, nous nous efforçons de trouver une stratégie efficace et pragmatique.
Nos domaines d’expertise
- Litiges relatifs aux contrats commerciaux (contrat de vente, d’entreprise, de mandat, de bail, de travail, d’agence, de distribution)
- Résolution de conflits de droit des sociétés (litiges entre actionnaires, action en responsabilité d’un administrateur)
- Mesures conservatoires et séquestres
- Procédure pénale et droit pénal économique
- Recouvrement de créances
- Litiges de droit public, notamment en droit de la construction ou en droit fiscal
Nous contacter
Téléphone
+41 22 707 67 77
contact@ldlegal.ch
Adresse
Lenoir Delgado & Associés SA
Rue des Battoirs 7
1205 Genève – Suisse
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Rue des Battoirs 7
1205 Genève – Suisse
